Dernière mise à jour : 05 Septembre 2025
1. Identification du prestataire
Nom : Esther Kerschen
Statut : Artiste indépendante – Numéro SIREN 819017138
Adresse : 4 Avenue du Maréchal Ney – 91800 Brunoy
Email : contact@estherkerschen.fr
Téléphone : 0618237630
2. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’artiste, notamment la réalisation de portraits ou d’illustrations en direct (live painting, aquarelle, etc.) lors d’événements privés ou professionnels.
3. Commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La réservation est effective uniquement après validation écrite et versement d’un acompte de 50 % du montant total.
Les demandes de prestation doivent être envoyées au moins 20 jours avant la date de l’événement.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Paiement :
- Acompte à la commande : 50% (non remboursable)
- Solde : à régler le jour de la prestation, en espèces, virement ou chèque.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 10% du montant dû par mois de retard, avec un minimum de 20 €.
5. Frais supplémentaires
Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà de 30 km autour de Paris ou Brunoy.
Les heures supplémentaires sont facturées à 300 €/heure.
6. Rétractation
Conformément au Code de la consommation, les particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf en cas de commande d’une prestation datée (ex. événement prévu), pour laquelle le droit ne s’applique pas.
7. Annulation
- Par le client :
- Plus de 15 jours avant : seul l’acompte est dû.
- Moins de 7 jours avant : la totalité de la prestation est due.
- Par l’artiste :
En cas d’empêchement majeur, l’acompte est intégralement remboursé. L’artiste pourra proposer, dans la mesure du possible, un remplacement équivalent.
8. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à fournir un espace adapté (calme, éclairé, table et chaises), ainsi que l’accès à une source d’eau si nécessaire.
L’artiste apporte son propre matériel.
Un temps de mise en place de 45 minutes est à prévoir avant le début de la prestation.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres réalisées restent la propriété de l’artiste, au titre du droit d’auteur.
Le client peut les utiliser à des fins personnelles. Toute utilisation commerciale ou reproduction publique nécessite une autorisation écrite.
10. Responsabilité
L’artiste ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais accueil, d’un lieu inadapté ou d’un comportement inapproprié des participants.
En cas de force majeure (intempéries, maladie, grèves, etc.), la prestation pourra être annulée sans pénalités.
11. Données personnelles
Les informations collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas partagées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.